Conditions

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : [à compléter]

⚠️ À lire avant publication : ce contenu est un modèle structurel générique, pas un contrat finalisé. Les services de change de cryptomonnaies et de transfert d'argent sont des activités réglementées au Maroc, avec des obligations spécifiques (KYC, lutte contre le blanchiment, conditions propres à chaque type de service). Faites impérativement rédiger ou valider ces CGV par un avocat avant publication — chaque service (crypto, transfert, IT, IA, web, marketing) peut aussi nécessiter des clauses distinctes.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre [Raison sociale] et toute personne physique ou morale souhaitant recourir à l'un de ses services : change de cryptomonnaies, transfert d'argent, solutions IT, accès IA, développement web, ou marketing digital.

2. Description des services

Chaque service fait l'objet d'une description détaillée sur les pages dédiées du site. [Raison sociale] se réserve le droit de faire évoluer son offre, sous réserve d'en informer ses clients existants pour les prestations en cours.

3. Prix et modalités de paiement

Les tarifs applicables sont communiqués avant toute souscription ou transaction, selon le service concerné. [À compléter : devise, taxes applicables, moyens de paiement acceptés, modalités de facturation pour les prestations récurrentes comme l'IT ou le marketing.]

4. Commande et souscription

Toute souscription à un service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. [À compléter selon le service : procédure de vérification d'identité pour les services financiers, devis et bon pour accord pour les prestations IT/web/marketing.]

5. Droit de rétractation

[À compléter avec votre juriste : les règles de rétractation diffèrent fortement entre une prestation de service ponctuelle, un abonnement récurrent et une opération de change ou de transfert déjà exécutée — ces dernières bénéficient généralement d'exceptions au droit de rétractation classique.]

6. Responsabilités

[Raison sociale] s'engage à exécuter ses prestations avec diligence. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de fourniture d'informations erronées par le client, ou d'usage non conforme des services fournis.

7. Résiliation

[À compléter : conditions de résiliation pour les prestations récurrentes — IT, marketing — et délai de préavis applicable.]

8. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact@lhamtech.com. [À compléter avec la procédure de médiation applicable, le cas échéant.]

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit marocain. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de [ville], sauf disposition légale contraire.